Permis de construire Locaux N° 07140623P0002

Permis de construire n° 07140623P0002 à Saint-Didier-en-Brionnais pour 45 m² de locaux, Terre Martin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PC n° 07140623P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07140623P0002, délivré le 1 décembre 2023 à Saint-Didier-en-Brionnais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Terre Martin.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 8 330 m², le programme représente 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/08/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 457, A 458. Le catalogue de Saint-Didier-en-Brionnais compte 2 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 330 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/08/2026.

L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

14/08/2026

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/12/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2026

Localisation du projet à Saint-Didier-en-Brionnais

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-en-Brionnais.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 457 A 458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-en-Brionnais Code postal 71110 Identifiant INSEE 71406
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 330 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Bureaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST DIDIER EN BRIONNAIS (71110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07140623P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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