Permis de construire Logement N° 07140425E0011

Permis de construire n° 07140425E0011 à Saint-Désert pour 191 m² de logement, 5 Rue Du Champ Devant

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PC n° 07140425E0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Désert (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07140425E0011 a été délivré le 30 avril 2026, pour un projet situé 5 Rue Du Champ Devant.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 037 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01105, 011142, 011139. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Désert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 037 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

191 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Désert

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01105 011142 011139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Désert Code postal 71390 Identifiant INSEE 71404
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Locaux 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² -191 m² 0 m²
Total 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIVRY (71640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07140425E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 037 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Champ Devant, à Saint-Désert (71390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07140425E0011, déposé en mairie de Saint-Désert.

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