Permis de construire n° 07140420E0002 à Saint-Désert pour 87 m² de logement, La Condemaine
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2020
Dossier PC n° 07140420E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07140420E0002, délivré le 26 novembre 2020 à Saint-Désert (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Condemaine.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 943 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1250, B1261, B1271. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Désert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Désert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Désert Code postal 71390 Identifiant INSEE 71404
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIVRY (71640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07140420E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |