Permis de construire n° 07140417E0008 à Saint-Désert pour 590 m² de locaux, Rue De Tenange
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2015
Dossier PC n° 07140417E0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Désert (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07140417E0008 a été délivré le 6 juin 2015, pour un projet situé Rue De Tenange.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1197, C1221, C1224. L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Désert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Désert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Désert Code postal 71390 Identifiant INSEE 71404
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 251 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 2 841 m² |
| Total | 2 251 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 2 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 251 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 2 841 m² |
| Total locaux | 2 251 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 2 841 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DESERT (71390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07140417E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |