Permis de construire Logement N° 07140414E0002

Permis de construire n° 07140414E0002 à Saint-Désert pour 49 m² de logement, 13 Rue Des Quatre Chemins

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2014

Dossier PC n° 07140414E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Des Quatre Chemins, le permis de construire n° 07140414E0002 a été délivré le 1 mars 2014 à Saint-Désert (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1117, B1115. L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Désert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 210 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2014

Achèvement (DAACT)

03/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
03/04/2015
Autorisation
01/03/2014
Chantier (DOC)
09/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2015

Localisation du projet à Saint-Désert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1117 B1115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Désert Code postal 71390 Identifiant INSEE 71404
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 216 m²
Total 167 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DESERT (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07140414E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 mars 2014
Date de dépôt 03/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Des Quatre Chemins, à Saint-Désert (71390).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2014, ouverture de chantier le 9 mai 2014, achèvement déclaré le 3 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07140414E0002, déposé en mairie de Saint-Désert.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Désert

Autres types d'autorisations à Saint-Désert