Permis de construire Locaux N° 07140223E0003

Permis de construire n° 07140223E0003 à Saint-Cyr pour 294 m² de locaux, 12 A Rue De La Mairie

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier PC n° 07140223E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07140223E0003, délivré le 19 juillet 2023 à Saint-Cyr (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 12 A Rue De La Mairie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C976. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/07/2023
Chantier (DOC)
19/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Saint-Cyr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C976

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr Code postal 71240 Identifiant INSEE 71402
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Total 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Total locaux 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CYR (71240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07140223E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 294 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 A Rue De La Mairie, à Saint-Cyr (71240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2023, ouverture de chantier le 19 juillet 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07140223E0003, déposé en mairie de Saint-Cyr.

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