Permis de construire Logement N° 07140014M0002

Permis de construire n° 07140014M0002 à Saint-Clément-sur-Guye pour 98 m² de logement, Les Tiarles

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2014

Dossier PC n° 07140014M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Clément-sur-Guye (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07140014M0002 a été délivré le 20 octobre 2014, pour un projet situé Les Tiarles.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 940 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C359. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément-sur-Guye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 940 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/10/2014
3
Chantier (DOC)
15/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Clément-sur-Guye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clément-sur-Guye Code postal 71460 Identifiant INSEE 71400
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUX-EN-PRE (71460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07140014M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 940 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Tiarles, à Saint-Clément-sur-Guye (71460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07140014M0002, déposé en mairie de Saint-Clément-sur-Guye.

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