Permis de construire n° 07139922P0005 à Saint-Christophe-en-Brionnais pour 71 m² de locaux, 1 Espace Des Grands Pres
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PC n° 07139922P0005
Demandeur
GARAGE DU BRIONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2023 à Saint-Christophe-en-Brionnais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07139922P0005 porte sur un projet situé 1 Espace Des Grands Pres. Le projet est porté par GARAGE DU BRIONNAIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1140. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-en-Brionnais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Christophe-en-Brionnais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-en-Brionnais Code postal 71800 Identifiant INSEE 71399
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 630 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 701 m² |
| Total | 630 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 630 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 701 m² |
| Total locaux | 630 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 701 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE DU BRIONNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 417663911
- SIRET
- 41766391100010
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ST CHRISTOPHE EN BRIONNAIS (71800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07139922P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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