Permis de construire n° 07139616E0004 à Saint-Bonnet-en-Bresse pour 1 016 m² de logement, Rue Du Vernat
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 14 septembre 2016
Dossier PC n° 07139616E0004
Demandeur
RESEAU + IMMO ST BONNET EN BRESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07139616E0004 a fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2016 à Saint-Bonnet-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Vernat. Le dossier a été déposé par RESEAU + IMMO ST BONNET EN BRESSE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 700 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 1 016 m² en habitation.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR89, AR90, AR148. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-en-Bresse.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Bonnet-en-Bresse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-en-Bresse Code postal 71310 Identifiant INSEE 71396
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 11 m² | 1 016 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 1 005 m² | 1 016 m² |
| Total | 11 m² | 1 016 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 1 005 m² | 1 016 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESEAU + IMMO ST BONNET EN BRESSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818645665
- SIRET
- 81864566500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LOUHANS (71500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07139616E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 14 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |