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Permis de construire Logement N° 07139616E0004

Permis de construire à Saint-Bonnet-en-Bresse pour 1 016 m² de logement - Rue Du Vernat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 700 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Vernat, Saint-Bonnet-en-Bresse (71310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESEAU + IMMO ST BONNET EN BRESSE et accordé le 14 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07139616E0004, instruit par la commune de Saint-Bonnet-en-Bresse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2016

Dossier PC n° 07139616E0004

Demandeur

RESEAU + IMMO ST BONNET EN BRESSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07139616E0004, délivré le 14 septembre 2016 à Saint-Bonnet-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Vernat, Saint-Bonnet-en-Bresse (71310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESEAU + IMMO ST BONNET EN BRESSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 700 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 1 016 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AR89, AR90, AR148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 700 m²

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

1 016 m²

Variation nette

+1 005 m²

Surface totale après

1 016 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Bonnet-en-Bresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR89 AR90 AR148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Bonnet-en-Bresse Code postal 71310 Identifiant INSEE 71396
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	11 m²	1 016 m²	0 m²	11 m²	0 m²	1 005 m²	1 016 m²
Total	11 m²	1 016 m²	0 m²	11 m²	0 m²	1 005 m²	1 016 m²

Typologie des logements

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESEAU + IMMO ST BONNET EN BRESSE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 818645665
SIRET: 81864566500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LOUHANS (71500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07139616E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 700 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Vernat, Saint-Bonnet-en-Bresse (71310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESEAU + IMMO ST BONNET EN BRESSE et accordé le 14 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07139616E0004, instruit par la commune de Saint-Bonnet-en-Bresse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Bonnet-en-Bresse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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