Permis de construire Locaux N° 07139421M0003

Permis de construire n° 07139421M0003 à Saint-Bonnet-de-Joux pour 11 m² de locaux, A Vernaie

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PC n° 07139421M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07139421M0003 a été délivré le 14 juin 2021 à Saint-Bonnet-de-Joux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse A Vernaie.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 510 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/08/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 170. Au total, le catalogue compte 56 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bonnet-de-Joux, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 76 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 510 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/06/2021
3
Chantier (DOC)
25/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Joux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Vernaie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bonnet-de-Joux Code postal 71220 Identifiant INSEE 71394
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 510 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 11 m² de commerce et activités de service (dont 11 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 65 m² à 76 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 76 m²
Total 65 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 65 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 76 m²
dont Hôtels 65 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 76 m²
Total locaux 65 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69005)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07139421M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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