Permis de construire n° 07139420M0004 à Saint-Bonnet-de-Joux pour 1 375 m² de locaux, Availly
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2021
Dossier PC n° 07139420M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07139420M0004 a été délivré le 14 janvier 2021 à Saint-Bonnet-de-Joux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Availly.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 375 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY23, AY11, AY157. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Joux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Joux
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Availly
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-de-Joux Code postal 71220 Identifiant INSEE 71394
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 614 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 3 989 m² |
| Total | 2 614 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 3 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 614 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 3 989 m² |
| Total locaux | 2 614 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 3 989 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BONNET-DE-JOUX (71220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07139420M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |