Permis de construire Locaux N° 07139417M0001

Permis de construire n° 07139417M0001 à Saint-Bonnet-de-Joux pour 140 m² de locaux, La Croix D Availly

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PC n° 07139417M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07139417M0001 a été délivré le 23 mai 2017 à Saint-Bonnet-de-Joux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Croix D Availly.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW163. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Joux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

989 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2017. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2017

Achèvement (DAACT)

03/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

25 jours

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/05/2017
Chantier (DOC)
09/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2017

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Joux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix D Availly

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bonnet-de-Joux Code postal 71220 Identifiant INSEE 71394
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 270 m²
Total 270 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 270 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 270 m²
dont Entrepôt 270 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 270 m²
Total locaux 270 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BONNET-DE-JOUX (71220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07139417M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Croix D Availly, à Saint-Bonnet-de-Joux (71220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mai 2017, ouverture de chantier le 9 août 2017, achèvement déclaré le 3 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07139417M0001, déposé en mairie de Saint-Bonnet-de-Joux.

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