Permis de construire n° 07139416M0004 à Saint-Bonnet-de-Joux pour 847 m² de locaux, Les Nicolas
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PC n° 07139416M0004
Demandeur
GAEC DES NICOLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07139416M0004 a été délivré le 29 septembre 2016 à Saint-Bonnet-de-Joux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Nicolas. La demande émane de GAEC DES NICOLAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 847 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL1, BL4, BL5. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Joux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Joux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Nicolas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-de-Joux Code postal 71220 Identifiant INSEE 71394
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 180 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 4 027 m² |
| Total | 3 180 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 4 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 180 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 4 027 m² |
| Total locaux | 3 180 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 4 027 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES NICOLAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328705587
- SIRET
- 32870558700017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-BONNET-DE-JOUX (71220)
Autres dossiers de GAEC DES NICOLAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07139416M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |