Permis de construire n° 07139317P0005 à Saint-Bonnet-de-Cray pour 204 m² de locaux, La Beluze
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PC n° 07139317P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2017 à Saint-Bonnet-de-Cray (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07139317P0005 porte sur un projet situé La Beluze.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D239, D241. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Cray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Cray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-de-Cray Code postal 71340 Identifiant INSEE 71393
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² |
| Locaux | 1 513 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 717 m² |
| Total | 1 657 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 513 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 717 m² |
| Total locaux | 1 513 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 717 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BONNET-DE-CRAY (71340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07139317P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |