Permis de construire Logement N° 07139315M0013

Permis de construire n° 07139315M0013 à Saint-Bonnet-de-Cray pour 169 m² de logement, La Grange Ginet

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2016

Dossier PC n° 07139315M0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2016 à Saint-Bonnet-de-Cray (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07139315M0013 porte sur un projet situé La Grange Ginet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 330 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN87, AN808, AN809. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Cray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

66 330 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2016

Achèvement (DAACT)

29/08/2017

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/06/2016
Chantier (DOC)
24/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2017

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Cray

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN87 AN808 AN809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grange Ginet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bonnet-de-Cray Code postal 71340 Identifiant INSEE 71393
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF (71740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07139315M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 330 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Grange Ginet, à Saint-Bonnet-de-Cray (71340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2016, ouverture de chantier le 24 juin 2016, achèvement déclaré le 29 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07139315M0013, déposé en mairie de Saint-Bonnet-de-Cray.

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