Permis de construire n° 07139315M0001 à Saint-Bonnet-de-Cray pour 106 m² de locaux, La Grange De Ginet
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 février 2015
Dossier PC n° 07139315M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2015 à Saint-Bonnet-de-Cray (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07139315M0001 porte sur un projet situé La Grange De Ginet.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A742, A741. Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Cray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Cray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-de-Cray Code postal 71340 Identifiant INSEE 71393
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 433 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 539 m² |
| Total | 433 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 433 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 539 m² |
| Total locaux | 433 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 539 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BONNET-DE-CRAY (71340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07139315M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 février 2015 |
| Date de dépôt | 13/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |