Permis de construire Logement N° 07139224E0006

Permis de construire n° 07139224E0006 à Saint-Boil pour 35 m² de logement, Quart Pepin Chaumois

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier PC n° 07139224E0006

Demandeur

S'KAPAD FAMILIALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07139224E0006 a été délivré le 28 novembre 2024 à Saint-Boil (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Quart Pepin Chaumois. Le dossier a été déposé par S'KAPAD FAMILIALE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B777, B778. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Boil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 482 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Boil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B777 B778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Boil Code postal 71390 Identifiant INSEE 71392
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Locaux 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 210 m²
Total 245 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S'KAPAD FAMILIALE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
938269115
SIRET
93826911500011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT BOIL (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07139224E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Quart Pepin Chaumois, à Saint-Boil (71390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S'KAPAD FAMILIALE et accordé le 28 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07139224E0006, déposé en mairie de Saint-Boil.

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