Permis de construire n° 07139219E0003 à Saint-Boil pour 28 m² de locaux, Le Mousseau
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier PC n° 07139219E0003
Demandeur
GAEC DU MOUSSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2019 à Saint-Boil (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07139219E0003 porte sur un projet situé Le Mousseau. Le projet est porté par GAEC DU MOUSSEAU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F62, F231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Boil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2019
Achèvement (DAACT)
25/04/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Boil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Boil Code postal 71390 Identifiant INSEE 71392
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 423 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 451 m² |
| Total | 423 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 423 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 451 m² |
| Total locaux | 423 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MOUSSEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328180062
- SIRET
- 32818006200015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT BOIL (71390)
Autres dossiers de GAEC DU MOUSSEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07139219E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |