Permis de construire à Saint-Amour-Bellevue pour 484 m² de logement - Rue De La Piat
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2022
Dossier PC n° 07138521S0007
Demandeur
SCI JHOA STA
Cette page présente le permis de construire n° 07138521S0007, délivré le 3 mai 2022 à Saint-Amour-Bellevue (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Piat, Saint-Amour-Bellevue (71570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JHOA STA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 485 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C555.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Amour-Bellevue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Amour-Bellevue Code postal 71570 Identifiant INSEE 71385
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 484 m² |
| Total | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 484 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JHOA STA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 913476156
- SIRET
- 91347615600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY (71570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07138521S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |