Permis de construire n° 07138521S0007 à Saint-Amour-Bellevue pour 484 m² de logement, Rue De La Piat
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2022
Dossier PC n° 07138521S0007
Demandeur
SCI JHOA STA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07138521S0007 a été délivré le 3 mai 2022 à Saint-Amour-Bellevue (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Piat. Le dossier a été déposé par SCI JHOA STA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 485 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C555. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amour-Bellevue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Amour-Bellevue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amour-Bellevue Code postal 71570 Identifiant INSEE 71385
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 484 m² |
| Total | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 484 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JHOA STA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 913476156
- SIRET
- 91347615600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY (71570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07138521S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |