Permis de construire Logement N° 07138518S0007

Permis de construire n° 07138518S0007 à Saint-Amour-Bellevue pour 217 m² de logement, ""En Peluzan""

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2018

Dossier PC n° 07138518S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07138518S0007, délivré le 12 septembre 2018 à Saint-Amour-Bellevue (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé ""En Peluzan"".

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B385. Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amour-Bellevue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 200 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
20/11/2018
Autorisation
12/09/2018
3
Chantier (DOC)
20/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amour-Bellevue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""En Peluzan""

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amour-Bellevue Code postal 71570 Identifiant INSEE 71385
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRECHES-SUR-SAONE (71680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07138518S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 septembre 2018
Date de dépôt 20/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est ""En Peluzan"", à Saint-Amour-Bellevue (71570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 septembre 2018, ouverture de chantier le 20 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07138518S0007, déposé en mairie de Saint-Amour-Bellevue.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Amour-Bellevue

Autres types d'autorisations à Saint-Amour-Bellevue