Permis de construire Logement N° 07138220M0002

Permis de construire n° 07138220M0002 à Saint-Agnan pour 108 m² de logement, Le Grand Chantier

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier PC n° 07138220M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Agnan (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07138220M0002 a été délivré le 6 janvier 2021, pour un projet situé Le Grand Chantier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 686 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR238, ZR237, ZR236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agnan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 686 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2021

Achèvement (DAACT)

17/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/01/2021
Chantier (DOC)
30/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2023

Localisation du projet à Saint-Agnan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR238 ZR237 ZR236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Chantier

Territoires administratifs

Commune
Saint-Agnan Code postal 71160 Identifiant INSEE 71382
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AGNAN (71160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07138220M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 686 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Grand Chantier, à Saint-Agnan (71160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 janvier 2021, ouverture de chantier le 30 juin 2021, achèvement déclaré le 17 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07138220M0002, déposé en mairie de Saint-Agnan.

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