Permis de construire Logement N° 07138123S0002

Permis de construire n° 07138123S0002 à Sailly pour 124 m² de logement, 345 Rue Du Guicheret Le Mousseau

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 février 2024

Dossier PC n° 07138123S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2024 à Sailly (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07138123S0002 porte sur un projet situé 345 Rue Du Guicheret Le Mousseau.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 817 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A635, A101, ZA139. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sailly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 817 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/02/2024
3
Chantier (DOC)
29/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sailly

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A635 A101 ZA139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mousseau

Territoires administratifs

Commune
Sailly Code postal 71250 Identifiant INSEE 71381
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 m² 115 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
Total 115 m² 9 m² 115 m² 0 m² 115 m² 9 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAILLY (71250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07138123S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 817 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 345 Rue Du Guicheret Le Mousseau, à Sailly (71250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2024, ouverture de chantier le 29 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07138123S0002, déposé en mairie de Sailly.

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