Permis de construire Logement N° 07138020E0011

Permis de construire n° 07138020E0011 à Saillenard pour 109 m² de logement, Route De Saint Germain Lotissement L'oree Du Bois Grimont L

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PC n° 07138020E0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07138020E0011 a été délivré le 30 novembre 2020 à Saillenard (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Saint Germain Lotissement L'oree Du Bois Grimont L.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM273. L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saillenard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

987 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Dépôt
23/08/2024
Autorisation
30/11/2020
3
Chantier (DOC)
23/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saillenard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement L'oree Du Bois Grimont L

Territoires administratifs

Commune
Saillenard Code postal 71580 Identifiant INSEE 71380
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONS-LE-SAUNIER (39000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07138020E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 novembre 2020
Date de dépôt 23/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Saint Germain Lotissement L'oree Du Bois Grimont L, à Saillenard (71580).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 novembre 2020, ouverture de chantier le 23 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07138020E0011, déposé en mairie de Saillenard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saillenard

Autres types d'autorisations à Saillenard