Retour aux permis de construire de Saillenard

Permis de construire Locaux N° 07138013E0003

Permis de construire à Saillenard pour 66 m² de locaux - 30 Rue Du Coreau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 396 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Du Coreau, Saillenard (71580).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2014, achèvement déclaré le 10 juillet 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07138013E0003, instruit par la commune de Saillenard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PC n° 07138013E0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07138013E0003, délivré le 14 mai 2013 à Saillenard (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 30 Rue Du Coreau, Saillenard (71580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 396 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en habitation, 17 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 396 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

183 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2015.

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2014

Achèvement (DAACT)

10/07/2015

Délai autorisation - chantier

11 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

10/07/2015

Autorisation

14/05/2013

Chantier (DOC)

13/05/2014

Achèvement (DAACT)

10/07/2015

Localisation du projet à Saillenard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saillenard Code postal 71580 Identifiant INSEE 71380
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	117 m²	49 m²	49 m²	166 m²
Locaux	0 m²	17 m²	17 m²	17 m²
Total	117 m²	66 m²	66 m²	183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAILLENARD (71580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07138013E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mai 2013
Date de dépôt	10/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 396 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Du Coreau, Saillenard (71580).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2014, achèvement déclaré le 10 juillet 2015).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07138013E0003, instruit par la commune de Saillenard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saillenard

DP n°0713802500024 Locaux Autorisé

1067 Rue Du Coreau

Saillenard (71580)

Extension sans transformation

16 déc. 2025 18 m² SDP

PC n°0713802500009 Logement Autorisé

1067 Rue Du Coreau

Saillenard (71580)

Transformation sans extension

09 déc. 2025 135 m² SDP

PC n°0713802500006 Logement Autorisé

Route De Sauvagette

Saillenard (71580)

Nouvelle construction

01 sept. 2025 240 m² SDP

PC n°0713802500002 Logement Autorisé

625 Route De Sauvagette

Saillenard (71580)

Nouvelle construction

12 mai 2025 99 m² SDP

PC n°07138023E0007 Logement Terminé

155 Chemin Du Bois De Roche

Saillenard (71580)

Nouvelle construction

22 déc. 2023 90 m² SDP

PC n°07138023E0003 Mixte Autorisé

Rue De L'eglise

Saillenard (71580)

Nouvelle construction

02 mai 2023 205 m² SDP LA MADONE 39

Autres types d'autorisations à Saillenard

Permis d'aménager à Saillenard

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saillenard

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saillenard

Autres types d'autorisations à Saillenard

Caractéristiques du projet