Permis de construire n° 07137924E0002 à Sagy pour 862 m² de locaux, Chemin Du Bas De Connievre
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2024
Dossier PC n° 07137924E0002
Demandeur
LES ANIMAUX DES PETITS BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sagy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07137924E0002 a été délivré le 27 mars 2024, pour un projet situé Chemin Du Bas De Connievre. La demande émane de LES ANIMAUX DES PETITS BOIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 862 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL73, ZL71, ZL239. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sagy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2024
Achèvement (DAACT)
16/04/2025
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sagy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sagy Code postal 71580 Identifiant INSEE 71379
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 882 m² |
| Total | 20 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 882 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 20 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 882 m² |
| Total locaux | 20 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 882 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ANIMAUX DES PETITS BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532136280
- SIRET
- 53213628000015
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Localisation
- SAGY (71580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07137924E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |