Permis de construire Logement N° 07137921E0006

Permis de construire n° 07137921E0006 à Sagy pour 149 m² de logement, Route Des Maitres Camps

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PC n° 07137921E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07137921E0006, délivré le 17 mars 2021 à Sagy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route Des Maitres Camps.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 537 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YE26. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sagy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 537 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/03/2021
3
Chantier (DOC)
23/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sagy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sagy Code postal 71580 Identifiant INSEE 71379
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 10 10
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BARTHELEMY (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07137921E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 537 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Des Maitres Camps, à Sagy (71580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2021, ouverture de chantier le 23 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07137921E0006, déposé en mairie de Sagy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sagy

Autres types d'autorisations à Sagy