Permis de construire Mixte N° 07137918E0003

Permis de construire n° 07137918E0003 à Sagy pour 354 m² de logement et locaux, Rue Du 11 Novembre 1918

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2018

Dossier PC n° 07137918E0003

Demandeur

COMMUNE DE SAGY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du 11 Novembre 1918, le permis de construire n° 07137918E0003 a été délivré le 23 juin 2018 à Sagy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE SAGY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 174 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. La surface se répartit entre 27 m² d'habitation et 327 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YD29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sagy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 174 m²

Surface créée

354 m²

Variation nette

+354 m²

Surface totale après

354 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/06/2018
3
Chantier (DOC)
16/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sagy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sagy Code postal 71580 Identifiant INSEE 71379
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Locaux 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total locaux 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAGY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217103795
SIRET
21710379500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAGY (71580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07137918E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 174 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du 11 Novembre 1918, à Sagy (71580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAGY et accordé le 23 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 27 m² d'habitation et 327 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07137918E0003, déposé en mairie de Sagy.

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