Permis de construire à Sagy pour 121 m² de logement - 173 Chem Du Bas De Conievre
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2015
Dossier PC n° 07137914E0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07137914E0006, délivré le 19 janvier 2015 à Sagy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 173 Chem Du Bas De Conievre, Sagy (71580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM132.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2015.
Autorisation
19 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2015
Achèvement (DAACT)
12/11/2015
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
9 mois 11 jours
Délai total
9 mois 24 jours
Localisation du projet à Sagy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sagy Code postal 71580 Identifiant INSEE 71379
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 121 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² |
| Locaux | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² |
| Total | 372 m² | 121 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORBAGNA (39190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07137914E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |