Permis de construire Mixte N° 07137912E0026

Permis de construire n° 07137912E0026 à Sagy pour 460 m² de logement et locaux, Rte De Louhans

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 février 2013

Dossier PC n° 07137912E0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sagy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07137912E0026 a été délivré le 16 février 2013, pour un projet situé Rte De Louhans.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 399 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 223 m² d'habitation et 237 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YE85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sagy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 399 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

460 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
16/02/2013
3
Chantier (DOC)
15/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sagy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YE85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sagy Code postal 71580 Identifiant INSEE 71379
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Locaux 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total locaux 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAGY (71580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07137912E0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 399 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Louhans, à Sagy (71580).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 février 2013, ouverture de chantier le 15 mars 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 223 m² d'habitation et 237 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07137912E0026, déposé en mairie de Sagy.

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