Permis de construire n° 07137821E0006 à Rully pour 119 m² de logement, Rue De La Ferme De L'hopit
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PC n° 07137821E0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2021 à Rully (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07137821E0006 porte sur un projet situé Rue De La Ferme De L'hopit.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI105. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rully.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2021
Achèvement (DAACT)
08/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Rully
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rully Code postal 71150 Identifiant INSEE 71378
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT DESERT (71390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07137821E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |