Permis de construire Locaux N° 07137814E0001

Permis de construire n° 07137814E0001 à Rully pour 455 m² de locaux, Chemin De La Plaine

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2014

Dossier PC n° 07137814E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2014 à Rully (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07137814E0001 porte sur un projet situé Chemin De La Plaine.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE8, ZE11, ZE171. Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rully sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 265 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2014

Achèvement (DAACT)

10/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
10/06/2016
Autorisation
18/04/2014
Chantier (DOC)
31/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2016

Localisation du projet à Rully

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE8 ZE11 ZE171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rully Code postal 71150 Identifiant INSEE 71378
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
Total 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
Total locaux 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RULLY (71150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07137814E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 avril 2014
Date de dépôt 10/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 265 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Plaine, à Rully (71150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 avril 2014, ouverture de chantier le 31 octobre 2014, achèvement déclaré le 10 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07137814E0001, déposé en mairie de Rully.

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