Permis de construire n° 07137322S0010 à Romenay pour 574 m² de locaux, 4320 Route De Villaroux Villaroux
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2022
Dossier PC n° 07137322S0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07137322S0010 a été délivré le 29 décembre 2022 à Romenay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4320 Route De Villaroux Villaroux.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 574 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI19, ZI18, ZI8. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2023
Achèvement (DAACT)
11/07/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Romenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villaroux
Territoires administratifs
- Commune
- Romenay Code postal 71470 Identifiant INSEE 71373
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 368 m² | 574 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 206 m² | 574 m² |
| Total | 368 m² | 574 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 206 m² | 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 368 m² | 574 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 206 m² | 574 m² |
| Total locaux | 368 m² | 574 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 206 m² | 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMENAY (71470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07137322S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |