Permis de construire Locaux N° 07137319S0006

Permis de construire n° 07137319S0006 à Romenay pour 289 m² de locaux, 3581 Route Des Alpes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2019

Dossier PC n° 07137319S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07137319S0006 a été délivré le 14 novembre 2019 à Romenay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3581 Route Des Alpes.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 501 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AK182. Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 501 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/10/2020
2
Autorisation
14/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romenay Code postal 71470 Identifiant INSEE 71373
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 307 m² 0 m² 289 m² 18 m² 289 m² -18 m² 289 m²
Total 307 m² 0 m² 289 m² 18 m² 289 m² -18 m² 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 307 m² 0 m² 289 m² 18 m² 289 m² -18 m² 289 m²
Total locaux 307 m² 0 m² 289 m² 18 m² 289 m² -18 m² 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRON (69500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07137319S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 novembre 2019
Date de dépôt 06/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 501 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3581 Route Des Alpes, à Romenay (71470).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07137319S0006, déposé en mairie de Romenay.

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