Permis de construire Locaux N° 07137221S0005

Permis de construire n° 07137221S0005 à Romanèche-Thorins pour 238 m² de locaux, D906 Route Nationale 6

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 07137221S0005

Demandeur

ZALGI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07137221S0005 a été délivré le 26 octobre 2021, pour un projet situé D906 Route Nationale 6. Le projet est porté par ZALGI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H62, H63, H64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romanèche-Thorins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 853 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/10/2021
3
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romanèche-Thorins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H62 H63 H64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romanèche-Thorins Code postal 71570 Identifiant INSEE 71372
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total locaux 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZALGI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
895054815
SIRET
89505481500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07137221S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 853 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé D906 Route Nationale 6, à Romanèche-Thorins (71570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ZALGI et accordé le 26 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 octobre 2021, ouverture de chantier le 18 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07137221S0005, déposé en mairie de Romanèche-Thorins.

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