Permis de construire Logement N° 07137220S0030

Permis de construire n° 07137220S0030 à Romanèche-Thorins pour 91 m² de logement, Lotissement Le Jardin Des Les Etelles

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PC n° 07137220S0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2021 à Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07137220S0030 porte sur un projet situé Lotissement Le Jardin Des Les Etelles.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H675, H668. Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romanèche-Thorins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

705 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

04/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
04/02/2022
Autorisation
14/01/2021
Chantier (DOC)
25/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2022

Localisation du projet à Romanèche-Thorins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H675 H668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Etelles

Territoires administratifs

Commune
Romanèche-Thorins Code postal 71570 Identifiant INSEE 71372
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07137220S0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 janvier 2021
Date de dépôt 04/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Le Jardin Des Les Etelles, à Romanèche-Thorins (71570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2021, ouverture de chantier le 25 mai 2021, achèvement déclaré le 4 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07137220S0030, déposé en mairie de Romanèche-Thorins.

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