Permis de construire à Romanèche-Thorins pour 4 072 m² de locaux - Les Bernoux
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 8 octobre 2018 · Dossier PC n° 07137218S0004 · Demandeur : SCI C.D.B.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07137218S0004, délivré le 8 octobre 2018 à Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Bernoux, Romanèche-Thorins (71570). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI C.D.B.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 072 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² d'habitation, 416 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E46, E47, E48.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Romanèche-Thorins
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 657 m² | 41 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 36 m² | 693 m² |
| Locaux | 3 165 m² | 416 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 214 m² | 3 379 m² |
| Total | 3 822 m² | 457 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 250 m² | 4 072 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² |
| Entrepôts | 2 534 m² | 416 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 230 m² | 2 764 m² |
| Total locaux | 3 165 m² | 416 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 214 m² | 3 379 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07137218S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71372 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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