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Permis de construire Locaux N° 07137213S0015

Permis de construire à Romanèche-Thorins pour 2 631 m² de locaux - Rn6 La Maison Blanche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 630 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rn6 La Maison Blanche, Romanèche-Thorins (71570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES GRAVES et accordé le 10 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07137213S0015, instruit par la commune de Romanèche-Thorins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 07137213S0015

Demandeur

SCI DES GRAVES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07137213S0015, délivré le 10 mars 2014 à Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rn6 La Maison Blanche, Romanèche-Thorins (71570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES GRAVES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 630 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 137 m² en bureaux, 2 293 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1060, D1058, D1057.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 630 m²

Surface existante avant

3 323 m²

Surface créée

2 631 m²

Variation nette

+2 044 m²

Surface totale après

5 367 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/03/2014

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Romanèche-Thorins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1060 D1058 D1057

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Romanèche-Thorins Code postal 71570 Identifiant INSEE 71372
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3 122 m²	2 430 m²	201 m²	386 m²	0 m²	2 245 m²	5 367 m²
Total	3 323 m²	2 430 m²	201 m²	386 m²	201 m²	2 044 m²	5 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	137 m²	201 m²	0 m²	338 m²	338 m²
Commerce et services	312 m²	0 m²	0 m²	312 m²	0 m²	0 m²
Industrie	2 736 m²	2 293 m²	0 m²	0 m²	2 293 m²	5 029 m²
Entrepôt	74 m²	0 m²	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	3 122 m²	2 430 m²	201 m²	386 m²	2 245 m²	5 367 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES GRAVES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 378895379
SIRET: 37889537900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROMANECHE-THORINS (71570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07137213S0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 630 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rn6 La Maison Blanche, Romanèche-Thorins (71570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES GRAVES et accordé le 10 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07137213S0015, instruit par la commune de Romanèche-Thorins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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