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Permis de construire Locaux N° 07137213S0015

Permis de construire n° 07137213S0015 à Romanèche-Thorins pour 2 631 m² de locaux, Rn6 La Maison Blanche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 630 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rn6 La Maison Blanche, à Romanèche-Thorins (71570).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES GRAVES et accordé le 10 mars 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07137213S0015, déposé en mairie de Romanèche-Thorins.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 07137213S0015

Demandeur

SCI DES GRAVES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07137213S0015 a été délivré le 10 mars 2014, pour un projet situé Rn6 La Maison Blanche. Le demandeur déclaré est SCI DES GRAVES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 430 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1060, D1058, D1057. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romanèche-Thorins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 630 m²

Surface existante avant

3 323 m²

Surface créée

2 631 m²

Variation nette

+2 044 m²

Surface totale après

5 367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/03/2014

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romanèche-Thorins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1060 D1058 D1057

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romanèche-Thorins Code postal 71570 Identifiant INSEE 71372
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	-201 m²	0 m²
Locaux	3 122 m²	2 430 m²	201 m²	386 m²	0 m²	2 245 m²	5 367 m²
Total	3 323 m²	2 430 m²	201 m²	386 m²	201 m²	2 044 m²	5 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	312 m²	0 m²	0 m²	312 m²	-312 m²	0 m²
Autres activités	2 810 m²	2 430 m²	201 m²	74 m²	2 557 m²	5 367 m²
dont Bureaux	0 m²	137 m²	201 m²	0 m²	338 m²	338 m²
dont Industrie	2 736 m²	2 293 m²	0 m²	0 m²	2 293 m²	5 029 m²
dont Entrepôt	74 m²	0 m²	0 m²	74 m²	-74 m²	0 m²
Total locaux	3 122 m²	2 430 m²	201 m²	386 m²	2 245 m²	5 367 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES GRAVES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 378895379
SIRET: 37889537900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROMANECHE-THORINS (71570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07137213S0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 630 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rn6 La Maison Blanche, à Romanèche-Thorins (71570).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES GRAVES et accordé le 10 mars 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07137213S0015, déposé en mairie de Romanèche-Thorins.

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33 Pl Benoit Raclet

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27 déc. 2013 220 m² SDP

DP n°07137213S0037 Locaux Terminé

400 Rue Du Parc

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Extension sans transformation

31 déc. 2013 205 m² SDP SOCIETE RENE LIVET

PC n°07137213S0012 Locaux Annulé

611 De La Chanilliere

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Nouvelle construction

19 janv. 2014 40 m² SDP

DP n°07137214S0005 Locaux Autorisé

113 Rue Des Brasses La Maison Blanche

Romanèche-Thorins (71570)

Transformation sans extension

20 mars 2014 120 m² SDP

PC n°07137213S0016 Logement Commencé

414 Rue De La Pierre

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Transformation sans extension

25 mars 2014 242 m² SDP

PC n°07137214S0001 Logement Commencé

767 Rue De La Chanilliere

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Transformation avec diminution

23 mai 2014 59 m² SDP

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