Permis de construire Locaux N° 07137122S0008

Permis de construire n° 07137122S0008 à La Roche-Vineuse pour 1 078 m² de locaux, La Greffiere

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 07137122S0008

Demandeur

EARL DE LA GREFFIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07137122S0008 a été délivré le 20 octobre 2022 à La Roche-Vineuse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Greffiere. Le demandeur déclaré est EARL DE LA GREFFIERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 078 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D856, D796, D918. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Vineuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 289 m²

Surface existante avant

786 m²

Surface créée

1 078 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

1 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-Vineuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D856 D796 D918

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-Vineuse Code postal 71960 Identifiant INSEE 71371
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 786 m² 1 078 m² 0 m² 786 m² 0 m² 292 m² 1 078 m²
Total 786 m² 1 078 m² 0 m² 786 m² 0 m² 292 m² 1 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 786 m² 1 078 m² 0 m² 786 m² 0 m² 292 m² 1 078 m²
Total locaux 786 m² 1 078 m² 0 m² 786 m² 0 m² 292 m² 1 078 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA GREFFIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
321164709
SIRET
32116470900016
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1981
Localisation
LA ROCHE VINEUSE (71960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07137122S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 289 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Greffiere, à La Roche-Vineuse (71960).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA GREFFIERE et accordé le 20 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07137122S0008, déposé en mairie de La Roche-Vineuse.

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