Permis de construire n° 07137119S0010 à La Roche-Vineuse pour 203 m² de locaux, 112 Route De Cluny
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2020
Dossier PC n° 07137119S0010
Demandeur
SCI BROSSARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07137119S0010 a été délivré le 8 juin 2020 à La Roche-Vineuse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 112 Route De Cluny. Le demandeur déclaré est SCI BROSSARD.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC10. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Vineuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2020
Achèvement (DAACT)
03/08/2020
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à La Roche-Vineuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Vineuse Code postal 71960 Identifiant INSEE 71371
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 113 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 113 m² | 203 m² |
| Total | 90 m² | 113 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 113 m² | 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 113 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| Autres activités | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 0 m² |
| Total locaux | 90 m² | 113 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 113 m² | 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BROSSARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853481471
- SIRET
- 85348147100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA ROCHE VINEUSE (71960)
Autres dossiers de SCI BROSSARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07137119S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |