Permis de construire à La Roche-Vineuse pour 112 m² de locaux - Pl De La Chapelle
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PC n° 07137112S0017
Demandeur
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07137112S0017, délivré le 29 avril 2013 à La Roche-Vineuse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pl De La Chapelle, La Roche-Vineuse (71960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC160.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2013.
Autorisation
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
27/12/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois 16 jours
Durée du chantier
5 mois 12 jours
Délai total
7 mois 28 jours
Localisation du projet à La Roche-Vineuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Vineuse Code postal 71960 Identifiant INSEE 71371
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 211 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 323 m² |
| Total | 211 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 211 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 323 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 759200751
- SIRET
- 75920075100130
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07137112S0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |