Permis de construire Logement N° 07136714E0002

Permis de construire n° 07136714E0002 à Ratte pour 323 m² de logement, Chem De La Piat Les Tessonnieres

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 27 mai 2014

Dossier PC n° 07136714E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ratte (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07136714E0002 a fait l'objet d'une décision le 27 mai 2014, pour un projet situé Chem De La Piat Les Tessonnieres.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 262 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A384. L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ratte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 262 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

323 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ratte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tessonnieres

Territoires administratifs

Commune
Ratte Code postal 71500 Identifiant INSEE 71367
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Total 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07136714E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 27 mai 2014
Date de dépôt 16/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 262 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem De La Piat Les Tessonnieres, à Ratte (71500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07136714E0002, déposé en mairie de Ratte.

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