Permis de construire Logement N° 07136620S0009

Permis de construire n° 07136620S0009 à Ratenelle pour 185 m² de logement, Rue De La Teppe

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2020

Dossier PC n° 07136620S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07136620S0009 a été délivré le 28 novembre 2020 à Ratenelle (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Teppe.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE136, ZP153. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ratenelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

935 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/11/2020
3
Chantier (DOC)
16/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ratenelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE136 ZP153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ratenelle Code postal 71290 Identifiant INSEE 71366
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOYER (71700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07136620S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Teppe, à Ratenelle (71290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2020, ouverture de chantier le 16 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07136620S0009, déposé en mairie de Ratenelle.

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