Permis de construire Locaux N° 07136213S0002

Permis de construire n° 07136213S0002 à Pruzilly pour 231 m² de locaux, Chateau De

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2014

Dossier PC n° 07136213S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07136213S0002 a été délivré le 2 mars 2014 à Pruzilly (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chateau De.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 056 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A992, A930. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pruzilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 056 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

231 m²

Surface totale après

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2014

Achèvement (DAACT)

16/07/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/03/2014
Chantier (DOC)
02/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2015

Localisation du projet à Pruzilly

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A992 A930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pruzilly Code postal 71570 Identifiant INSEE 71362
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m²
Total 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Autres activités 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² -231 m² 0 m²
dont Entrepôt 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² -231 m² 0 m²
Total locaux 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRUZILLY (71570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07136213S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 056 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chateau De, à Pruzilly (71570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2014, ouverture de chantier le 2 octobre 2014, achèvement déclaré le 16 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07136213S0002, déposé en mairie de Pruzilly.

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