Permis de construire Locaux N° 07136213S0002

Permis de construire à Pruzilly pour 462 m² de locaux - Chateau De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 056 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chateau De, Pruzilly (71570).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2014, ouverture de chantier le 2 octobre 2014, achèvement déclaré le 16 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07136213S0002, instruit par la commune de Pruzilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2014

Dossier PC n° 07136213S0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07136213S0002, délivré le 2 mars 2014 à Pruzilly (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chateau De, Pruzilly (71570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 056 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A992, A930.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 056 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

462 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2015.

Autorisation

2 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2014

Achèvement (DAACT)

16/07/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/03/2014

Chantier (DOC)

02/10/2014

Achèvement (DAACT)

16/07/2015

Localisation du projet à Pruzilly

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A992 A930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pruzilly Code postal 71570 Identifiant INSEE 71362
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	231 m²	0 m²	462 m²	0 m²	231 m²	231 m²	462 m²
Total	231 m²	0 m²	462 m²	0 m²	231 m²	231 m²	462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	231 m²	0 m²	231 m²	231 m²
Commerce et services	0 m²	231 m²	0 m²	231 m²	231 m²
Entrepôt	231 m²	0 m²	231 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	231 m²	462 m²	231 m²	231 m²	462 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PRUZILLY (71570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07136213S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 056 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chateau De, Pruzilly (71570).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07136213S0002, instruit par la commune de Pruzilly.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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