Permis de construire Locaux N° 07136018S0007

Permis de construire n° 07136018S0007 à Prissé pour 322 m² de locaux, Les Corgedaux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PC n° 07136018S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Prissé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07136018S0007 a été délivré le 8 septembre 2021, pour un projet situé Les Corgedaux.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC11, AC52, AC53. L'instruction du dossier a duré 3 ans 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prissé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 419 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prissé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC11 AC52 AC53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prissé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71360
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 215 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 537 m²
Total 215 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 215 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 537 m²
Total locaux 215 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRISSE (71960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07136018S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 419 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Corgedaux, à Prissé (71960).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07136018S0007, déposé en mairie de Prissé.

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