Permis de construire Locaux N° 07135913S0004

Permis de construire n° 07135913S0004 à Préty pour 124 m² de locaux, Za Les Crots

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 février 2014

Dossier PC n° 07135913S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2014 à Préty (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07135913S0004 porte sur un projet situé Za Les Crots.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD241. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Préty.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 061 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/02/2014
3
Chantier (DOC)
14/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Préty

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Préty Code postal 71290 Identifiant INSEE 71359
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 283 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 407 m²
Total 283 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Autres activités 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m²
dont Entrepôt 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m²
Total locaux 283 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRETY (71290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07135913S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 061 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Crots, à Préty (71290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 février 2014, ouverture de chantier le 14 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07135913S0004, déposé en mairie de Préty.

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