Permis de construire n° 07135815S0002 à Pressy-sous-Dondin pour 946 m² de locaux, Le Devant
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2015
Dossier PC n° 07135815S0002
Demandeur
GAEC DES COPETS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pressy-sous-Dondin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07135815S0002 a été délivré le 25 novembre 2015, pour un projet situé Le Devant. Le demandeur déclaré est GAEC DES COPETS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 946 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pressy-sous-Dondin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pressy-sous-Dondin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Devant
Territoires administratifs
- Commune
- Pressy-sous-Dondin Code postal 71220 Identifiant INSEE 71358
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 976 m² |
| Total | 30 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 30 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 976 m² |
| Total locaux | 30 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 976 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES COPETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 450986815
- SIRET
- 45098681500014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PRESSY-SOUS-DONDIN (71220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07135815S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |