Permis de construire Mixte N° 07135720E0001

Permis de construire n° 07135720E0001 à Pourlans pour 243 m² de logement et locaux, 7 Rue Des Mares

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2020

Dossier PC n° 07135720E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07135720E0001, délivré le 20 septembre 2020 à Pourlans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 Rue Des Mares.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 810 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB64, A114. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pourlans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 810 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

337 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/09/2020
3
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pourlans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB64 A114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pourlans Code postal 71270 Identifiant INSEE 71357
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 16 m² 177 m² 50 m² 50 m² 93 m² 193 m²
Locaux 271 m² 0 m² 50 m² 0 m² 177 m² -127 m² 144 m²
Total 371 m² 16 m² 227 m² 50 m² 227 m² -34 m² 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 271 m² 0 m² 50 m² 0 m² 177 m² -127 m² 144 m²
Total locaux 271 m² 0 m² 50 m² 0 m² 177 m² -127 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POURLANS (71270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07135720E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 810 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Mares, à Pourlans (71270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 septembre 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07135720E0001, déposé en mairie de Pourlans.

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