Permis de construire Logement N° 07135321S0017

Permis de construire n° 07135321S0017 à Plottes pour 245 m² de logement, La Grimaury

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 07135321S0017

Demandeur

SCI LE JARDIN DE JEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plottes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07135321S0017 a été délivré le 25 février 2022, pour un projet situé La Grimaury. La demande émane de SCI LE JARDIN DE JEAN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 226 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est B129. Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plottes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 226 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/07/2023
Autorisation
25/02/2022
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2023

Localisation du projet à Plottes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grimaury

Territoires administratifs

Commune
Plottes Code postal 71700 Identifiant INSEE 71353
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE JARDIN DE JEAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882055882
SIRET
88205588200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SENNECEY LE GRAND (71240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07135321S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 01/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 226 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grimaury, à Plottes (71700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE JARDIN DE JEAN et accordé le 25 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07135321S0017, déposé en mairie de Plottes.

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