Permis de construire n° 07135013S0004 à Pierreclos pour 285 m² de locaux, 123 Chem Du Breu
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 août 2013
Dossier PC n° 07135013S0004
Demandeur
VIGNOBLES ET PEPINIERES THEVENET ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pierreclos (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07135013S0004 a été délivré le 14 août 2013, pour un projet situé 123 Chem Du Breu. La demande émane de VIGNOBLES ET PEPINIERES THEVENET ET FILS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 149 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 235 m² en exploitation agricole et forestière et 50 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A568, A569, A570. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierreclos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2013
Achèvement (DAACT)
31/10/2014
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pierreclos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierreclos Code postal 71960 Identifiant INSEE 71350
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 131 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 2 416 m² |
| Total | 2 131 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 2 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 131 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 2 366 m² |
| Autres activités | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total locaux | 2 131 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 2 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIGNOBLES ET PEPINIERES THEVENET ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 511124489
- SIRET
- 51112448900010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- PIERRECLOS (71960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07135013S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |