Permis de construire Locaux N° 07134817M0001

Permis de construire n° 07134817M0001 à Perrigny-sur-Loire pour 3 m² de locaux, Montperroux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 août 2017

Dossier PC n° 07134817M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2017 à Perrigny-sur-Loire (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07134817M0001 porte sur un projet situé Montperroux.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A482, A14, A19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrigny-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 041 m²

Surface existante avant

1 293 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

-189 m²

Surface totale après

1 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perrigny-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A482 A14 A19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perrigny-sur-Loire Code postal 71160 Identifiant INSEE 71348
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 293 m² 3 m² 0 m² 192 m² 0 m² -189 m² 1 104 m²
Total 1 293 m² 3 m² 0 m² 192 m² 0 m² -189 m² 1 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 293 m² 3 m² 0 m² 192 m² 0 m² -189 m² 1 104 m²
Total locaux 1 293 m² 3 m² 0 m² 192 m² 0 m² -189 m² 1 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERRIGNY-SUR-LOIRE (71160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07134817M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 041 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Montperroux, à Perrigny-sur-Loire (71160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07134817M0001, déposé en mairie de Perrigny-sur-Loire.

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